2020 – Évaluation périodique des producteurs de grains du Québec

• « Document commun résumé » présenté à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. La Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche prévoit que les offices doivent rendre compte de leurs interventions devant la Régie, au plus tard tous les cinq ans, et que les personnes intéressées à la mise en marché du produit visé peuvent, à cette occasion, présenter leurs observations. Cette obligation des offices de faire rapport, et à la Régie d’évaluer leurs interventions dans la mise en marché, est justifiée par la délégation de pouvoirs accordés par la Loi.

2019 – Mémoire présenté dans le cadre du mandat d’initiative de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

• Analyse des impacts des produits phytosanitaires sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois

• L’Association professionnelle en nutrition des cultures (APNC) souhaite exprimer son opinion sur le projet de règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et le projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides.