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1 décembre 2021
|
Général
MELCC – Changements au processus des demandes de certificats d’autorisation
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a récemment annoncé des changements au niveau des processus des demandes de certificats d’autorisation, notamment : le dépôt des déclarations de conformité se fait maintenant en ligne; à compter du 6 janvier, le service en ligne sera aussi la seule porte d’entrée pour transmettre vos demandes d’autorisation ministérielle; de nouveaux formulaires doivent dorénavant être utilisés pour les projets, selon les activités et impacts de celui-ci; les demandes d’autorisation ministérielle doivent être recevable pour que l’analyse soit ...
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