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19 octobre 2021
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Général
Des modifications qui pourraient vous impacter – Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce dans la Gazette officielle du Québec du 13 octobre que Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) est en cours de révision. Le projet de règlement prévoit modifier le RRVPE afin de régler certains irritants rencontrés dans sa mise en œuvre, en plus de répondre aux enjeux soulevés par les intervenants concernés, tels que l’encadrement des ventes en ligne hors-Québec, la présence des réseaux parallèles de récupération et l’atteinte ...
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